Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions suivantes sont portées à la connaissance des usagers.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
| Dénomination statutaire : | BUREAU GUIDES PYRENEES ARIEGEOISES |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (à but non lucratif). |
| Numéro RNA : | W091001428 (Enregistrement en Préfecture de l'Ariège / Sous-Préfecture de Pamiers). |
| Numéro SIREN : | 453 713 810 |
| Publication au Journal Officiel : | 15 mai 2004 (Parution n° 20040020). |
| Siège statutaire et opérationnel : | GARE AVAL TELEPORTE, CAMP DE GRANOU, 09110 AX-LES-THERMES, France. |
| Téléphone institutionnel : | +33 6 45 32 63 58 |
| Courriel de correspondance : | rehmanjoiba@gmail.com |
| Directeur de la Publication : | Marc Teulière, en qualité de Président en exercice de l'association. |
2. Hébergement de la Plateforme
Le présent portail institutionnel est hébergé par la société :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Absence Totale d'Activité Commerciale
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Bureau Guides Pyrénées Ariégeoises s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Finalité des Traitements
Les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs (via les formulaires de candidature au bénévolat ou de contact institutionnel) sont exclusivement destinées à la gestion des correspondances, à l'organisation des actions bénévoles et à l'instruction des projets pédagogiques scolaires. Aucune information n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers ou des régies publicitaires.
Conservation des Données
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement détruites ou anonymisées à des fins de statistiques d'utilité publique.
Droits des Usagers
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à notre délégué associatif à la protection des données :
rehmanjoiba@gmail.com ou par voie postale au siège social (Gare Aval Téléporté, Camp de Granou, 09110 Ax-les-Thermes).
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
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